Victime d’accident de la circulation

Les dangers de la route sont multiples : alcoolémie, usage de stupéfiants, conditions météorologiques, vitesse, fatigue, somnolence, téléphone au volant, partage de la chaussée entre voitures, piétons, vélos et trottinettes …
Chaque jour, ces facteurs causent des accidents parfois dramatiques.

Si la mortalité des piétons, des cyclomotoristes, des cyclistes et des motards est, elle, en baisse, il ne faut pas sous-estimer les dangers de ces modes de déplacement urbains en développement : collision avec des voitures, des poids lourds ou des transports en commun (bus ou tramway), conduite de nuit sans éclairage, absence de port de casque, mais aussi alcoolémie, vitesse en rase campagne sont les situations les plus fréquentes de ce type d’accidents.

Aucune classe d’âge, aucun milieu social ou professionnel ne sont épargnés même si, selon la typographie et la gravité des accidents on peut retrouver des spécificités.

Cette loi constitue le socle du droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle prévoit un dispositif de droit à indemnisation intégrale pour la victime piéton ou passager transporté, sauf faute inexcusable de leur part, et une réduction ou exclusion d’indemnisation pour le conducteur victime. Les assureurs sont tenus de faire une offre d’indemnisation dans des délais brefs, à défaut de quoi ils peuvent se voir appliquer une sanction sous forme de majoration des intérêts liés aux indemnités versées.

Pour les atteintes les moins graves (taux de déficit fonctionnel permanent ≤ 5 %), les assureurs appliquent une convention dite IRCA (Indemnisation et Recours Corporel Automobile). Elle permet la désignation de l’assureur chargé de procéder, dans le respect de la loi, à l’évaluation des dommages, déterminés selon une nomenclature des postes de préjudices dite Dintilhac (du nom de son auteur), puis à la présentation d’une offre suivie éventuellement d’un protocole de transaction.

Dans cette phase d’indemnisation, il est impératif que les victimes soient assistées d’un avocat spécialisé en dommages corporels, chargé de les préparer et de les accompagner aux expertises médicales qui revêtent dans cette matière une très grande importance.

Vous disposez de 5 jours pour déclarer votre accident à votre assureur.

Celui-ci proposera une expertise médicale, confiée à un médecin qu’il rémunère. Ce médecin n’est pas indépendant : c’est pourquoi vous devez être assisté par un médecin de recours et un avocat.

Si votre droit à indemnisation est établi, votre assureur doit :

• vous verser une provision (avance sur l’indemnisation finale),
• puis présenter une offre définitive couvrant tous les postes de préjudices.

En cas d’accident impliquant plusieurs véhicules, l’assureur du véhicule dans lequel vous vous trouviez prend en charge votre dossier, selon la convention IRCA. Mais son rôle reste ambigu : il défend à la fois vos intérêts et ceux de son propre groupe. D’où l’importance d’un accompagnement indépendant et spécialisé.

Nos avocats vous :

• informent sur vos droits et les démarches à entreprendre,
• aident à préparer votre dossier médico-légal,
• organisent l’expertise avec un médecin de recours,
• chiffrent précisément vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac,
• négocient une offre transactionnelle avec les assureurs ou à défaut d’offre satisfaisante pour la victime, engagent une procédure judiciaire la plus courte et la plus efficace pour obtenir la réparation intégrale des préjudices.

Si l’accident est survenu sur votre lieu de travail, notre cabinet saura également articuler les règles du droit du travail et du droit du dommage corporel.