Taux d’incapacité et contentieux liés à la sécurité sociale.

En 2024, 65% des demandes de maladies professionnelles ont été reconnues, mais les taux d’incapacité ont été fréquemment contestés devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire. 75% des recours aboutissent à une augmentation du taux.

La CPAM fixe votre taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Si ce taux est sous-évalué, vous pouvez perdre des milliers d’euros d’indemnisation. Nous vous aidons à le contester efficacement. Après consolidation de votre état de santé (stabilisation médicale), la CPAM notifie votre taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) selon le Barème indicatif d’invalidité (BII) annexé au Code de la sécurité sociale. Ce taux détermine votre indemnisation. La CPAM sous-évalue fréquemment les taux.

Chaque point d’IPP en plus génère une indemnisation plus juste.

Contester permet d’obtenir :

• Un taux d’IPP plus élevé
• Une rente majorée sur la durée si ce taux est au moins égal à 10%
• Un capital plus important pour les taux en dessous de 10%

Nous sommes spécialisés en droit du dommage corporel, droit de la santé et droit du travail. Nous réévaluons votre taux d’incapacité devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire :

• Nous analysons votre dossier CPAM et identifions les sous-évaluations.
• Nous constituons votre dossier avec certificats médicaux et expertises complémentaires.
• Nous saisissons le Pôle social du tribunal judiciaire.
• Nous vous accompagnons à l’expertise judiciaire avec l’un de nos médecins de recours.
• Nous plaidons pour une réévaluation du taux et une indemnisation complète.

Chaque point d’incapacité supplémentaire génère une rente viagère majorée. Le cabinet Victimes & Préjudices est à vos côtés pour défendre vos droits et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices. Nos cabinets sont situés à Grenoble et Annecy. Nous plaidons dans toute la France.