Piéton renversé

Être renversé par un véhicule, même à faible vitesse, peut bouleverser une vie. Les blessures physiques, le traumatisme psychologique, les démarches administratives et les incertitudes financières viennent souvent s’ajouter à la douleur initiale.

Pourtant, la loi française accorde au piéton une protection très forte : sauf exception, toute victime non conductrice d’un véhicule motorisé a droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices.

Le cadre juridique : l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985 (dite “Badinter”)

La loi Badinter a profondément modifié le droit des victimes d’accidents de la route.
Son article 3 prévoit que les piétons sont indemnisés de leurs dommages corporels, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable (c’est-à-dire un comportement volontaire d’une gravité exceptionnelle, et qui a été la cause exclusive de l’accident.)

En pratique, les tribunaux retiennent très rarement cette faute.

Dans la quasi-totalité des cas, le piéton est donc pleinement indemnisé.

La loi prévoit également une protection renforcée pour les personnes les plus vulnérables :

  • les enfants de moins de 16 ans,
  • les personnes âgées de plus de 70 ans,
  • ou celles reconnues atteintes d’un handicap ou d’une invalidité supérieure à 80 %.

Ces victimes sont indemnisées intégralement, même si leur comportement a contribué à l’accident.

Les tentatives de l’assurance pour limiter votre indemnisation

Même si la loi vous protège, il est fréquent que l’assurance du conducteur tente de réduire le montant de votre indemnisation en vous opposant une faute ou une négligence (traversée imprudente, absence de vigilance, port d’écouteurs…).

Dans les faits, ces arguments sont souvent infondés, mais ils servent à retarder ou diminuer les offres. C’est pourquoi il est crucial d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, qui saura démontrer votre absence de faute et préserver votre droit à réparation intégrale.

Les démarches à suivre après un accident

Dès l’accident, il est conseillé de :

  • Faire constater vos blessures (urgences, médecin traitant, certificat médical initial),
  • Déclarer l’accident dans les 5 jours à l’assurance du conducteur,
  • Conserver toutes les preuves : témoignages, photos, constats, certificats, arrêts de travail, frais médicaux, etc.

L’assureur doit ensuite vous verser une provision (avance sur indemnisation) et, dans un second temps, formuler une offre définitive couvrant l’ensemble des postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac.

Comment notre cabinet Victimes & Préjudices Avocats vous aide

Nos avocats vous :

  • informent sur vos droits et les démarches à entreprendre,
  • aident à préparer votre dossier médico-légal,
  • organisent l’expertise avec un médecin de recours,
  • chiffrent précisément vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac,
  • négocient avec les assureurs ou saisissent le tribunal compétent pour obtenir une indemnisation intégrale.
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Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous sommes un cabinet d’avocats qui vous accompagne dans la reconnaissance de votre qualité de victime, pour l’indemnisation de vos préjudices et la reconstruction d’un projet de vie.

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