Faute inexcusable de l’employeur

Votre accident du travail ou votre maladie professionnelle résulte d’un manquement grave de sécurité de votre employeur ? Vous avez droit à une majoration de 50% de votre indemnisation et à des dommages et intérêts supplémentaires.

La faute inexcusable de l’employeur est caractérisée lorsqu’il a manqué à son obligation de sécurité et commis une faute lourde ayant permis la survenance de l’accident ou de la maladie. L’employeur a une obligation de moyen : protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques professionnels, même s’ils ne sont pas prévisibles.

Pour qu’une faute inexcusable soit reconnue, 3 conditions cumulatives doivent être réunies :

• L’employeur connaissait le risque ou n’a pas pris les mesures qui lui étaient dictées par la prudence.
• Ce manquement a permis la survenue de l’accident ou de la maladie professionnelle.
• Le salarié a subi un préjudice directement lié à ce manquement.

Notre cabinet est exclusivement dédié à la défense des victimes avec des spécialisations en droit du dommage corporel et corporel du travail. Nous vous accompagnons à chaque étape :

• Nous réalisons une analyse complète de votre situation pour identifier précisément les failles de l’obligation de sécurité.
• Nous vous aidons à constituer un dossier complet avec vos certificats médicaux, des témoignages et les rapports d’inspection du travail.
• Nous saisissons le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
• Nous vous accompagnons physiquement à l’expertise médicale avec l’un de nos médecins de recours qui défend vos intérêts.
• Nous obtenons une indemnisation complète de tous vos préjudices.

Notre expertise en droit du dommage corporel nous permet d’obtenir pour vous une indemnisation aussi complète et juste que possible.

Votre accident ou maladie professionnelle résulte d’un manquement à la sécurité ? Vous n’êtes pas seul. Le cabinet Victimes & Préjudices est à vos côtés pour défendre vos droits et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices. Nos cabinets sont situés à Grenoble et Annecy. Nous plaidons dans toute la France.