Accidents de vélo
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Circuler à vélo est devenu un moyen de transport privilégié, notamment en ville.
Pourtant, la cohabitation entre cyclistes, automobilistes, piétons et trottinettes reste parfois complexe. Les causes d’accidents sont multiples :
- non-respect des priorités,
- inattention liée au téléphone,
- chaussée glissante,
- portière ouverte sans vérification,
- Ou encore absence d’aménagements adaptés pour les cyclistes.
Même bien équipé, le cycliste reste un usager vulnérable : un simple choc peut avoir des conséquences graves, tant physiques que psychologiques.
Chez Victimes & Préjudices Avocats, nous accompagnons chaque cycliste victime pour garantir la reconnaissance de ses droits et l’obtention d’une indemnisation complète.
Le cadre légal : la loi du 5 juillet 1985 protège les cyclistes
La loi dite “Badinter” du 5 juillet 1985 encadre l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, bus, scooter, camion…). Ainsi, le cycliste heurté par un véhicule motorisé est considéré comme une victime protégée. Sauf faute inexcusable de sa part, il bénéficie d’un droit à réparation intégrale de ses préjudices (physiques, matériels, économiques, moraux).
Le conducteur fautif (ou son assureur) doit indemniser la victime dans des délais légaux. En cas de retard, des pénalités financières peuvent être imposées à la compagnie d’assurance.
En revanche, les situations diffèrent si le cycliste est seul en cause (chute sans tiers identifié, nid-de-poule, infrastructure défectueuse, etc.). Dans ce cas, l’indemnisation dépendra du contrat d’assurance souscrit (garantie accident de la vie, assurance personnelle, ou recours contre la collectivité responsable de la voirie).
La convention IRCA : une procédure simplifiée pour les atteintes légères
Pour les blessures considérées comme légères (atteinte à l’intégrité physique ou psychologique inférieure à 5 %), les compagnies d’assurance appliquent une procédure interne appelée convention IRCA (Indemnisation et Recours Corporel Automobile).
Cette convention permet :
- de déterminer quel assureur gère le dossier,
- d’évaluer les préjudices selon la nomenclature Dintilhac,
- et de présenter une offre transactionnelle à la victime.
Mais attention : cette procédure est avant tout pensée pour simplifier la gestion entre assureurs, non pour défendre vos intérêts.
C’est pourquoi il est essentiel d’être assisté par un avocat indépendant et, idéalement, par un médecin conseil de victimes, qui veilleront à la juste évaluation de vos séquelles.
Comment notre cabinet Victimes & Préjudices Avocats vous aide
Nos avocats vous :
- informent sur vos droits et les démarches à entreprendre,
- aident à préparer votre dossier médico-légal,
- organisent l’expertise avec un médecin de recours,
- chiffrent précisément vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac,
- négocient avec les assureurs ou saisissent le tribunal compétent pour obtenir une indemnisation intégrale.
