Honoraires

A titre indicatif, et pour des consultations sans difficulté particulière :

Consultation en rendez-vous : 80€ TTC
Consultation écrite sur pièces : 350€ TTC

Les honoraires pourront être, en fonction du type de diligences et après accord avec le client, soit :

• Facturés au temps passé et sur la base du taux horaire du cabinet (250€ HT soit 300€ TTC, sauf convention particulière avec le client).
• Facturés sur la base d’une convention d’honoraires.
• Une convention d’honoraires prévoit généralement un honoraire de base (minoré comparativement au coût d’honoraires au temps passé) et un honoraire calculé sur le résultat obtenu.

La pratique de l’honoraire fixé uniquement sur le résultat est interdite par la loi.

Toute prestation fait l’objet d’une proposition de convention d’honoraires préalable.
Les démarches sont entreprises après acceptation de la convention d’honoraires par le client.
Les modalités de paiement sont arrêtées par accord des parties.

Selon les cas, les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou en partie :

• au titre de l’aide juridictionnelle, sous conditions de ressources fixées par la loi.
• par votre assureur selon les modalités de votre contrat.