Honoraires

Pour une première prise de contact ou une analyse de votre situation, le cabinet propose :

Consultation en rendez-vous : 80 € TTC
Consultation écrite sur pièces : 400 € TTC

Ces montants sont donnés à titre indicatif pour les dossiers ne présentant pas de difficulté particulière.

Selon la nature du dossier et les démarches à accomplir, les honoraires peuvent être fixés :

• Au temps passé, sur la base du taux horaire du cabinet ( 333,33 € HT, soit 400 € TTC),
• Ou dans le cadre d’une convention d’honoraires, convenue ensemble au début de la collaboration.

Cette convention prévoit généralement :

• un honoraire de base (minoré comparativement au coût d’honoraires au temps passé), couvrant l’étude et le suivi du dossier,
• et un honoraire de résultat, calculé en fonction du gain ou du succès obtenu.

La pratique de l’honoraire fixé uniquement sur le résultat est interdite par la loi.

Avant toute intervention, le cabinet vous présente une proposition claire et détaillée de convention d’honoraires. Rien n’est engagé sans votre accord écrit. Les modalités de paiement sont également définies ensemble, pour s’adapter au mieux à votre situation personnelle.

Dans certains cas, vos honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou totalement :

• par l’aide juridictionnelle, sous conditions de ressources fixées par la loi,
• ou par votre assurance protection juridique, selon les modalités de votre contrat.