L’indemnisation en pratique

C’est un grand classique du débat nourri entre assureurs et avocats de victimes : quelle place donnée à l’état antérieur ou à la prédisposition en matière d’évaluation du dommage corporel ?

Le 17 novembre 2020 nous obtenions de la Cour d’Appel de Grenoble un arrêt majeur sur la procédure de reconnaissance d’accident du travail.

Comme vous, j’aime ma ville.

Comme vous j’en connais les atouts qui en font une métropole unique: un territoire naturel riche, une intelligence économique, culturelle, artistique et sportive qui attire au delà de nos frontières, des ambitions environnementales et sociales innovantes.

12,3 millions d’enfants ont donc fait leur rentrée scolaire en ce mois de septembre, accompagnés des étudiants dans leur foulée. Mais, c’est la rentrée pour tous, et le propos que je tiens vaut aussi largement pour les seniors dont les activités sportives, de bricolage, la pratique du vélo ou le recours important aux soins de santé justifient largement d’être bien couverts par LE bon contrat d’assurance.

La création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d’Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours aussi vif entre « bases de données», «référentiels» et «barèmes» et de mettre au centre de celui-ci l’office du juge et la mission de l’Avocat, dont l’œuvre créatrice est constante dans la matière du dommage corporel.

L’indemnisation des dommages causés par le Covid-19 s’appuie sur une prise de conscience philosophique, sociologique, scientifique et juridique assumée de cette vulnérabilité nouvelle aux risques sanitaires et technologiques majeurs.
Elle impose de maîtriser le droit nouveau des fonds d’indemnisation dans ses particularismes qui expliquent son existence au côté du droit de la responsabilité.

Tel est l’intitulé d’un article paru au Dauphiné Libéré en ce début avril, devançant de quelques heures la publication d’une étude réalisée par le Conseil National des Barreaux (CNB), instance professionnelle des avocats.
Les avocats ne sont donc pas épargnés en ces temps de crise.

Alors que la France n’a pas encore fini de compter ses morts, le gouvernement entame la comptabilisation de la vie humaine.
Alors que la Justice, activité essentielle dans une société démocratique, est globalement confinée faute d’avoir eu les moyens de poursuivre son activité normale, le gouvernement met en œuvre un « code barre corporel » destiné à terme à permettre aux assureurs de s’assurer le monopole de l’indemnisation des victimes.

Le gouvernement vient d’annoncer une reconnaissance de maladie professionnelle automatique pour les soignants, excluant de fait les autres professionnels qui devront franchir les obstacles administratifs nombreux pour une telle reconnaissance : non seulement la question de l’imputabilité mais encore celle du préjudice indemnisable en présence de séquelles aujourd’hui mal connues.

La crise sanitaire que nous traversons liée au Covid-19 oblige l’institution judiciaire et les cabinets d’avocats à une réorganisation de leurs activités.